13 nov. 2012

Financement des politiques cyclables, projet de loi 2013

I Bike Strasbourg vous propose aujourd'hui de prendre connaissance des conclusions des discussions autour de l'intégration du vélo dans le budget national des transports grâce à un communiqué de presse du Club des villes et territoires cyclables

"Dans le cadre de la discussion sur le budget des Transports ce vendredi 9 novembre, à l’Assemblée nationale, le premier des amendements vélo, élaborés par le Club des parlementaires pour le vélo, relatif à l’affectation de 10% du budget des routes à la réalisation d’aménagements cyclables a été rejeté. Cet amendement concernait notamment les continuités entre grands itinéraires et réseaux cyclables d’agglomérations, les itinéraires cyclables sécurisés le long des routes nationales, les aménagements remédiant aux effets de coupure des grandes voiries autoroutières et ferroviaires dans les zones périurbaines et rurales.

Cependant, lors du débat, le ministre des Transports, de la mer et de la pêche, Frédéric CUVILLIER a annoncé que le troisième appel à projets mobilité durable qui sera lancé en 2013 intégrera le vélo. (Il succède à l’appel à projets TCSP/transports collectifs en site propre).

Le Gouvernement pour « une politique d’encouragement du vélo dans les villes ». Saluant la mise en place d’un Club de parlementaires - députés et sénateurs - pour le développement du vélo qui constitue une « demande légitime », M. CUVILLIER a souligné que le Gouvernement souhaite accompagner les efforts des collectivités locales qui, nombreuses, encouragent la pratique du vélo dans le cadre de cette troisième vague de l’Appel à projets mobilité durable dont les crédits ont été augmentés. Le ministère des Transports sera donc attentif à ce que « les projets présentés se déclinent avec une politique d’encouragement du vélo dans les villes ».

Le vélo sera fléché dans l’Appel à projets Mobilité durable 2013

Le Club des villes et territoires cyclables propose depuis dix ans l’affectation d’une ligne budgétaire pour les aménagements cyclables sur le réseau routier national. Cette mesure est une des 10 propositions pour une politique nationale vélo, présentées à l’été 2011 dans le cadre de l’élaboration d’un Plan national vélo. Il milite également pour que les efforts des collectivités locales soient accompagnés par l’Etat notamment dans le cadre de réalisations en faveur de l’intermodalité vélo et transports publics. Il se félicite donc de cette avancée importante que constitue le fléchage du vélo dans le 3ème Appel à projets mobilité durable en 2013 qui permettra d’encourager des réalisations structurantes d’intermodalité vélo et transports publics à l’échelle des agglomérations. Il note également l’engagement du ministre pour la prise en compte du vélo lors de la rénovation du réseau routier national. 

Des amendements vélo dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2013 pour les déplacements domicile-travail. 

« Ces engagements du ministre des Transports constitue une avancée importante dans la prise en compte du vélo comme un véritable outil au service de la mobilité et du développement durables de nos territoires et non comme un seul adjuvant de la mobilité locale » a souligné Jean-Marie DARMIAN, président du Club des villes et territoires cyclables. « Nous y voyons également le signe encourageant d’un accueil favorable des propositions d’incitations économiques qui vont être portées dans les prochains jours dans le cadre du Projet de Loi de Finances pour 2013 afin de mettre en place une vraie dynamique vélo auprès des salariés et des entreprises pour les déplacements domicile-travail ».

Cinq amendements ont été élaborés par un groupe de députés de toutes tendances politiques, au sein du Club des parlementaires pour le vélo initié par le Club des villes et territoires cyclables le 5 juillet dernier. Les prochains amendements relatifs à la mise en place d’une indemnité kilométrique vélo, à la mise à disposition de vélos par les employeurs et à la réduction d’impôt pour l’achat d’un vélo à assistance électrique seront défendus, comme celui du 9 novembre relatif à l’affectation de 10% du budget des routes nationales, par Alexis BACHELAY, député des Hauts-de-Seine, membre du Bureau du Club des villes et territoires cyclables, Denis BAUPIN, député de Paris, président du Club des villes et territoires cyclables de 2004 à 2008, et Philippe GOUJON, député de Paris, auteur d’un rapport sur le développement du vélo remis en janvier 2012 au précédent Gouvernement."


Ces avancés sont intéressantes et peuvent être réellement bénéfiques pour le développement du vélo. Il ne reste plus qu'à trouver la meilleure façon de les décliner. Le bilan de ces actions et leur impact sur la promotion du vélo est également important et à organiser dès maintenant. Trop souvent des actions sont lancées sans pouvoir les évaluer afin éventuellement de les réorienter ou de pouvoir mesurer réellement leur retombées.



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