6 oct. 2012

Bandes vertes, renseignements complémentaires

Nous vous proposons aujourd’hui de revenir sur le la tribune de Stéphane Becker publiée le 10 septembre 2012 sur le site de Rue 89 Strasbourg intitulée « La peinture verte est un mensonge ». Cet article a mis du temps à se finaliser car le sujet est particulièrement complexe, flou et fait appel à des notions juridiques pas toujours faciles à maitriser pour quelqu’un qui n’est pas juriste. Aussi, il n’est pas impossible qu’une erreur d’interprétation se soit glissée dans le message notamment dans sa seconde partie plus réglementaire et technique basée sur les fiches techniques du CERTU. Si tel était le cas n’hésitez pas à me le faire savoir...

Les bandes vertes au sol ont été marquées à Strasbourg au début des années 90 pour signaler les traversées cyclables aux intersections. L’agglomération strasbourgeoise, en avance, à cette époque sur le développement du vélo et face au peu d’intérêt du ministère des transports à adapter la signalisation horizontale et verticale aux vélos, a réalisé à titre expérimental ces marquages.

Ces bandes vertes ont ensuite été reprises dans différentes villes françaises à partir du milieu des années 90. Par la suite, de nombreuses villes ont progressivement préféré au marquage vert, l'usage du pictogramme vélo blanc proposant un meilleur contraste, un visuel identifiable par tous, une meilleure adhérence par temps de pluie et un prix moindre. Cet usage est par la suite entré dans les recommandations techniques du CERTU pour devenir aujourd’hui la norme. Les bandes vertes ne répondent donc aujourd’hui à aucune règlementation comme a pu l'apprendre à ces dépends M.Becker.

Concrètement, afin d’éviter les désagréments arrivés à l’auteur de la tribune, voici quelques règles à adopter à l’approche d’une intersection :

Cas des carrefours à feux.

La priorité est donnée par la signalisation lumineuse. Lorsqu’il n’y a pas de signalisation lumineuse dédiée aux cyclistes, celui-ci doit respecter celle mise en place pour les piétons (Article R412-30 du code de la route). Le CERTU préconise le marquage de pictogrammes cyclistes pour matérialiser la traversée cyclable. Si la traversée cycliste est contiguë au passage piéton, le cycliste à le droit de traverser l’intersection sur son vélo. S’il n’y a pas de signalisation au sol pour les vélos ou si celle-ci est superposée au passage piéton, il s’agit d’un passage piéton. Le Certu précise que le passage piéton est à l'usage des traversées piétonnes et que le cycliste doit mettre pied à terre et renvoi pour cela à l’article 412-37 du code de la route (dans lequel je ne trouve pas cette information…).
Source : CERTU
Source : CERTU
Cas des traversées de voies non prioritaires

Les voitures circulant sur les axes non prioritaires doivent laisser la priorité aux cyclistes et piétons  et respecter les panneaux en place au débouché de la voie non prioritaire (stop ou cédez le passage). Dans ce cas, le CERTU préconise également le marquage de pictogrammes cyclistes pour matérialiser la priorité de la traversée cyclable. Comme pour les carrefours à feux, s’il n’y a pas de signalisation au sol pour les vélos ou si celle-ci est à l’intérieur du passage piéton, le cycliste est tenu de descendre de son vélo pour traverser. 

Source : CERTU
Source : CERTU
Source : CERTU
Cas des traversées de voies prioritaires

Le cycliste doit laisser la priorité aux usagers ayant la priorité (voitures, piétons, cyclistes). Il est soumis à un panneau Stop ou cédez le passage. Comme le cycliste n’est pas prioritaire il n’y a pas lieu de marquer l’itinéraire cyclable sur la traversée. 

Source : CERTU
Source : CERTU
Enfin le marquage au sol peut parfois tromper (surtout s’il n'est pas aux normes…). Aussi, il est nécessaire de vérifier d’abord la signalisation verticale (feux tricolores, panneaux…) généralement à jour avant de s’insérer dans une intersection.

5 commentaires:

  1. Malheureusement, la plupart des cas concrets ne correspondent à aucun de ces magnifiques croquis. Il y a par exemple des passages piétons éloignés de toute intersection, avec îlot central, et traversée cyclable. La nouvelle réglementation (1er avril 2012) prévoit que les automobilistes doivent céder le passage aux piétons qui manifestent clairement leur intention de traverser (= même avant qu'ils ne soient engagés). Or, la traversée cyclable, elle, est soumise à un panneau "cédez le passage" ! Autrement dit, les automobilistes doivent s'arrêter pour les piétons, mais pas pour les vélos. Enfin, vu la complexité des cas que vous évoquez, si un automobiliste a le temps d'analyser la situation, la signalisation et d'en tirer des conclusions quant à la règle de priorité applicable au cas d'espèce, il a à plus forte raison le temps de freiner s'il voit sur sa trajectoire un vélo ... ou un piéton. Rappelons quand même qu'un accident est un évènement que l'on ne peut pas éviter. Le fait de ne pas éviter un accident parce que l'on se sent dans son droit est assimilable à un acte volontaire.

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    1. vos commentaires datent, mais je ne vois pas d'évolution, ni de la signalisation, ni du comportement des personnes qui circule sur la voie publique, tous véhicules confondu...y compris piétons
      je me suis trouvé dans le cas de figure que vous citez, si j'avais été un piéton la voiture se serait arrêtée !! si si,
      mais comme j'étais en vélo elle ne s'est pas arrêtée.... (c'était moins une)
      alors.....

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  2. Bonjour Jean,

    Merci pour votre commentaire. C'est vrai qu'il y a parfois des cas aberrants générés par le code de la route...C'est bien pour cela qu'il faut que le code de la route évolue rapidement vers le code de la rue et que celui-ci se généralise.

    Des premières évolutions issue de la démarche de code de la rue se sont concrétisées en 2008 avec en particulier l'introduction du principe de prudence dans le Code de la Route (Art R.412-6) : "Le conducteur d'un véhicule doit notamment faire preuve d'une prudence accrue à l'égard des usagers les plus vulnérables".

    C'est désormais celui qui a la protection la plus efficace, le plus fort, qui a la responsabilité de faire attention à celui qui a la protection la plus faible.

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  3. Comme vous le pressentiez, vous avez effectivement mal interprété la réglementation.
    Non, le R412-30 ne s'applique que "lorsqu'une piste cyclable traversant la chaussée est parallèle et contiguë à un passage réservé aux piétons dont le franchissement est réglé par des feux de signalisation lumineux". C'est le cas par exemple de la figure 5, mais pas de la 4, où le cycliste ne doit pas respecter le feu piétons, mais celui de la circulation générale. À l'inverse, ce n'est pas "si la traversée cycliste est contiguë au passage piéton" que "le cycliste a le droit de traverser l’intersection sur son vélo", mais toujours, dès lors qu'il circule sur une chaussée ou une piste cyclable non interrompue, ce qui est le cas de TOUS les schémas qui vous présentez, qui ne différent que par leurs régimes de priorité respectifs. Ce que décrit Stéphane Becker sur Rue 89 est très différent : il ne circulait pas sur une chaussée ou une piste, mais avait choisi de franchir une avenue en longeant un passage pour piétons.
    Il est également inexact d'écrire, pour les traversées de voies non prioritaires, que le cycliste serait "tenu de descendre de son vélo pour traverser" "s’il n’y a pas de signalisation au sol pour les vélos".
    Enfin, dans la section 6 (Circulation des piétons) du code de la Route, le R412-37 est bien l'article qui concerne la traversée des chaussées par les piétons sur les passages non réglés par des feux : ce sont donc bien les prescriptions de cet article que les cyclistes, assimilés à des piétons lorsqu'ils "conduisent à la main un cycle" (R412-34 II 2°), doivent respecter.

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  4. Merci Abel pour ces renseignements complémentaires. Ils démontrent bien toute la difficulté d'interprétation de certains articles du code de la route et son nécessaire adaptation aux évolutions de la mobilité et notamment de la mobilité active...

    Les jurisprudences quand elles existent sont beaucoup plus concrètes et simples à interpréter.

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